Conditions Générales de Location (CGL)
1. Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location du lieu L’Ecrin en Bessin, situé à 14400 Nonant, entre le propriétaire/gérant (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation (ci‑après « le Locataire »).
2. Réservation et Paiement
La réservation peut être effectuée :
- directement via le site lecrinenbessin.fr,
- ou via la plateforme Airbnb.
Elle devient effective à réception d’un acompte.
Acompte
- 50 % du montant total si la location débute plus de 15 jours après la réservation,
- 100 % du montant total si la location débute le jour même ou dans les 14 jours suivant la réservation.
La réception du paiement vaut acceptation des présentes CGL.
Solde
Le solde éventuel doit être réglé le jour de l’arrivée.
Caution
Une caution de 750 € est demandée. Elle sera restituée sous 5 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux conforme et de l’absence de dégradation. En cas de dégradations constatées, le montant des réparations ou du remplacement du matériel sera déduit de la caution.
Modes de paiement acceptés
Virement bancaire, chèque, carte bancaire.
3. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Annulation par le Locataire
En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées selon le barème suivant :
- Moins de 1 jour avant l’arrivée : aucun remboursement,
- Entre 1 et 14 jours avant l’arrivée : retenue de 50 %,
- Entre 14 jours et 1 mois avant l’arrivée : retenue de 25 %,
- Plus de 1 mois avant l’arrivée : remboursement intégral.
Annulation par le Loueur
Le Loueur s’engage à proposer :
- soit un remboursement intégral des sommes perçues,
- soit une solution alternative équivalente, sous réserve d’acceptation par le Locataire.
4. Durée du séjour
Le Locataire loue le bien pour la période mentionnée lors de la réservation. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de cette période.
5. Arrivée et Départ
- Arrivée : entre 16 h et 21 h
- Départ : avant 11 h
En cas de retard, prévenir le Loueur sous peine de pénalités ou d’annulation sans remboursement.
6. Capacité d’accueil
L’hébergement en nuitée est prévu pour 2 personnes maximum. Les expériences en journée (ateliers, cours, etc.), sans hébergement de nuit, sont strictement limitées en effectif par le Loueur. Tout dépassement pourra entraîner un refus d’accès.
7. Utilisation des lieux
Le Locataire s’engage à :
- occuper les lieux en bon père de famille,
- respecter la capacité maximale du logement,
- ne pas fumer à l’intérieur,
- ne pas organiser d’événements non autorisés sans accord préalable du Loueur,
- assurer le rangement et le nettoyage des lieux avant son départ, sous peine de retenue sur la caution ou à souscrire à l’option ménage proposée par le Loueur.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés sous peine de refus d’accès.
9. État des lieux
Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ. Le Locataire s’engage à respecter les lieux et à signaler tout dommage. Une attention toute particulière sera portée au matériel, notamment aux instruments de musique et au home cinéma.
10. Assurance & Responsabilités
Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans l’assurance habitation principale). Il demeure responsable des dégradations causées par son groupe.
Le Loueur ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages survenus aux biens personnels du Locataire.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, interdiction administrative, sinistre, etc.), la location pourra être annulée sans pénalité pour l’une ou l’autre des parties.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence des tribunaux du ressort du lieu de situation du bien loué, sauf disposition légale impérative contraire.